BARNE ARAUDIA | Règlement du budget participatif

Le règlement intérieur a été voté au Conseil municipal du 15 décembre 2022

 

NOIZ ETA NOLA AURKEZTU PROIEKTUAK?

QUAND ET COMMENT DEPOSER VOS PROJETS?

 

Période de dépôt des projets : entre le 1er février et le 31 mars 2023. 

 

Les associations et comités de quartier porteurs de projet doivent renseigner précisément le formulaire mis à leur disposition sur cette plateforme. 

 

Le contenu du projet devra être clair et complet, le devis précis et détaillé. Des schémas et photos peuvent être joints en annexes. 

 

Les projets peuvent être déposés : 

  • en format numérique sur la plateforme de budget participatif;
  • en version papier à l’accueil de la Mairie.

 

NOIZ ETA NOLA PROJEKTUAK AZTERTUAK IZANEN DIRA ? 

QUAND ET COMMENT SERONT INSTRUITS LES PROJETS ? 

Période d’instruction des projets : du 1er avril au 31 mai 2023 

 

Les projets seront examinés par: 

  • Le Comité de Pilotage de la participation citoyenne, instance composée d’élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que de responsables des services municipaux.
  • Les services techniques de la Mairie. 

 

L’instruction déterminera les projets éligibles du point de vue de leur conformité à l’intérêt général, de leur faisabilité technique, juridique et financière, plus généralement de leur respect du règlement intérieur. 

 

Les porteurs des projets jugés non éligibles seront informés des raisons du refus. 

 

Les projets éligibles seront présentés aux Uztariztar sur la plateforme de budget participatif du 1er au 30 juin 2023.

 

NOR BOZTATZEN AHALKO DA PROIEKTUEN ALDE ETA NOLA ? 

QUI POURRA VOTER POUR LES PROJETS ET COMMENT ? 

 

Période de vote : du 1er au 31 juillet 2023 

Conditions de participation au vote : 

  • Habiter à Ustaritz.
  • Etre âgé d’au moins 16 ans. 
  • Pas de condition de nationalité. 

 

Modalités du vote : 

  • Vote électronique sur la plateforme de budget participatif 
  • Vote obligatoire pour 3 projets 
  • Contrôle de la régularité des votes : photocopie d'un document officiel justifiant l'identité et le domicile du votant (carte d'identité ou carte d'électeur) ou du carnet de correspondance pour les mineurs de 16 ans ou plus. 

 

Les projets ayant obtenu le plus de votes des Uztariztar seront dotés jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire de 10 000 €. 

 

Après publication des résultats des votes, les projets bénéficiaires du budget participatif bénéficieront d’une communication sur la plateforme dédiée et sur le site de la Mairie, avant leur mise en œuvre à partir d’août 2023. 

En lien avec :